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- PERMATAN
® DHA8 - DERMASK ® est
une lotion
autobronzante
- MADE
IN FRANCE
élaborée en
collaboration avec des
dermatologues.
- Testée
sous contrôle
dermatologique, elle est
adaptée à tout
type de peau.
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PERMATAN
® DHA8 est déjà adoptée
par de nombreux professionnels de la santé
et de l'esthétisme
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- Conditions
générales de
ventes
-
- Article
1 : Les présentes conditions
générales de vente
régissent les relations
contractuelles entre PERMATAN® et
son client, les deux parties les
acceptant sans réserve. Ces
conditions générales de
vente prévaudront sur toute
autre condition figurant dans tout
autre document, sauf dérogation
préalable, expresse et
écrite.
-
- Article
2 : Nos prix s'entendent en euros, hors
taxes, départ notre
dépôt en Région
Parisienne. Frais de livraison en sus.
Les prix peuvent être
modifiés en application des
nouvelles dispositions fiscales ou en
cas de fluctuation du cours des
matières
premières.
-
- Article
3 : Le règlement s'effectue,
sauf convention particulière
:
-
-
* En France: par chèque,
carte bancaire, carte de crédit,
à la commande ou en contre
remboursement avec l'accord
préalable de
PERMATAN®
-
* A l'export : par transfert
bancaire "SWIFT" ou par mandat à
la commande
-
- Article
4 : En cas de paiement par carte
bancaire ou carte de crédit, la
commande validée par le client
ne sera considérée
effective par PERMATAN® que lorsque
les centres de paiement
concernés auront donné
leur accord. En cas de refus des dits
centres la commande sera
automatiquement annulée et le
client prévenu par courrier ou
par téléphone. En cas de
paiement par chèque ou "SWIFT"
la commande validée par le
client ne sera considérée
effective par PERMATAN® que lorsque
le chèque ou le "SWIFT" aura
été dûment
reçu et encaissé. Par
ailleurs PERMATAN® se
réserve le droit de refuser
toute commande d'un client avec lequel
existerait un litige.
-
- Article
5 : Les délais de livraison ne
sont donnés qu'à titre
indicatif et sans engagement de notre
part et leur dépassement ne
pourrait en aucun cas être un
motif de demande d'indemnité ou
d'annulation quelque soit le motif
invoqué dans la limite de
l'article L 121-20-3 du code de la
consommation qui dispose que le
fournisseur doit rembourser au
consommateur les sommes versées
si la livraison n'a pas eu lieu dans
les trente jours suivant la
commande.
-
- Article
6 : Nos marchandises voyagent aux
risques et périls du
destinataire. Celui-ci doit, à
la livraison, contrôler la
quantité et l'état des
marchandises. Toute réclamation
pour être valable devra nous
être signalée par lettre
recommandée dans les 48 heures
suivant la date de livraison des
marchandises. En cas de retard ou de
manquant, le destinataire doit exercer
son recours contre le transporteur
légalement responsable. Il devra
consigner ses réserves sur le
bordereau de livraison et les confirmer
par lettre recommandée au
transporteur dans les 48 heures suivant
la réception des marchandises.
Aucun retour ne pourra être
effectué sans notre accord
préalable, cet accord
n'impliquant aucunement la
reconnaissance de notre
responsabilité. En toute
hypothèse, le client
bénéficie de la garantie
légale d'éviction et des
vices cachés (Art. 1625 et
suivants du Code
Civil).
-
- Article
7 : Le matériel vendu par
PERMATAN® est garanti pièces
et main d'uvre contre tout vice
de fabrication à dater du jour
de la livraison, sauf stipulation
contraire. La durée de la
garantie est indiquée sur la
facture d'achat La garantie ne
s'applique pas :
-
-
* En cas de mauvaise installation ou
de mauvaise utilisation du
matériel.
-
* En cas de modification ou de
réparation effectuées par
des personnes non habilitées par
PERMATAN®.
-
* En cas d'accident,
décharges électriques,
foudre, produits chimiques, surtension
de l'alimentation
-
* Le retour du matériel n'est
accepté par PERMATAN® que si
les conditions suivantes sont
réunis :
-
-
1. Avant tout retour le client doit
demander une autorisation de retour au
S.A.V PERMATAN®
-
2. Tout retour doit être
accompagné de l'original de la
facture initiale d'achat ou du bon de
livraison du distributeur
agréé, le cas
échéant, indiquant
clairement la date d'achat et le
numéro de série du
produit ainsi que le numéro de
retour préalablement
attribué par
PERMATAN®.
-
3. Seuls les retours en port
payé sont
acceptés.
-
4. A chaque matériel
présumé défectueux
doivent être attachés les
motifs précis et
détaillés du
retour.
-
5. La garantie est limitée au
choix de PERMATAN® soit au
remplacement, soit à la
réparation du matériel
reconnu défectueux après
expertise par les techniciens
PERMATAN®.
-
6. Toutes réclamations
concernant le mauvais fonctionnement
d'un produit seront irrecevables une
fois expiré le délai de
garantie.
-
7. Pour tout retour d'un
matériel en état de
marche, notre intervention sera
facturée 28 ¤ hors taxes
port en sus.
-
- Article
8 : Les marchandises vendues et
livrées restent la
propriété du vendeur
jusqu'au paiement effectif et
intégral de leur prix, soit par
le client, soit par l'organisme de
crédit à la consommation
qui lui a accordé un
crédit. Il en conserve la
propriété même si
les marchandises ont été
entreposées sur la
propriété d'un tiers. Le
vendeur pourra procéder à
la reprise totale ou partielle et
prendre toute mesure conservatoire de
sa propriété sous le
contrôle d'un huissier dans le
cas où le paiement ne se ferait
pas à l'échéance
prévue sur la
facture.
-
- Article
9 : Toute contestation qui pourrait
survenir à l'occasion de
l'interprétation ou de
l'exécution des présentes
conditions générales de
vente seront du ressort des Tribunaux
de Paris, PERMATAN® se
réservant toutefois la
faculté de saisir toute autre
juridiction
compétente.
-
- Article
10 : L'acheteur dispose d'un
délai de sept jours francs
à compter de la livraison de sa
commande pour retour ou échange
sans pénalités, à
l'exception des frais de retour. Le
produit retourné devra
impérativement l'être dans
son emballage d'origine, intact,
accompagné de tous les
accessoires éventuels, notice
d'emploi et documentation, sinon une
décote allant jusqu'à 20%
du prix de vente sera appliquée
en déduction du remboursement
demandé.
-
- Article
11 : PERMATAN® ne peut être
tenu pour responsable des dommages de
toute nature tant matériels
qu'immatériels ou corporels, qui
pourraient résulter d'un mauvais
fonctionnement ou de la mauvaise
utilisation des produits
commercialisés. Il en est de
même pour les éventuelles
modifications des produits
résultant des fabricants. La
responsabilité de PERMATAN®
sera en tout état de cause,
limitée au montant de la
commande et ne saurait être mise
en cause pour de simples erreurs ou
omissions qui auraient pu subsister
malgré toutes les
précautions prises dans la
présentation du
produit.
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- Article
12 : En cas d'achat sur le site
internet www.dermask.com, le
renseignement des informations
nominatives collectées aux fins
de la vente à distance est
obligatoire, ces informations
étant indispensables pour le
traitement et l'acheminement des
commandes, l'établissement des
factures et contrats de garantie. Le
défaut de renseignements
entraîne la non validation de la
commande.
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- Conformément
à la loi "Informatique et
Libertés", Le client de
www.dermask.com dispose d'un droit
d'accès, de modification, de
rectification et de suppression des
données qui le concernent, qu'il
peut exercer auprès de
:
- PERMATAN®
- 55 avenue Marceau - (75016) Paris -
France
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Avertissement:
Les informations accessibles sur le site
dermask.com ont un caractère purement
informatif.
- Les
informations contenues sur le présent
site ne dispensent en aucun cas les utilisateurs
de faire appel à un professionnel de la
santé, seul compétent pour
établir, sur la base d'un examen
médical, un diagnostic pertinent et
complet.
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